L’activité de l’auto-entreprise s’articule autour du service aux particuliers et PME/TPE et plus particulièrement l’assistance Informatique et Internet : maintenance et dépannage informatique. Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre des prestations de services informatique effectué par l’auto-entrepreneur Stéla ROBAIL. Toute prestation informatique effectuée par l’auto-entrepreneur Stéla ROBAIL pour le compte d’un client implique que le client a pris connaissance et a adhéré aux conditions générales de vente. Le client renonce alors à toute application de ses conditions générales d’achat.


L’activité d'assistance informatique comprend un diagnostic initial de l’état de l’ordinateur, suivi de la suggestion de la / des solutions à mettre en œuvre dans le but de satisfaire à la demande du Client.
Stéla ROBAIL peut exercer son activité de maintenance/dépannage sur des ordinateurs équipés des systèmes d’exploitation suivants :

  • Microsoft Windows Vista jusqu'aux dernières versions de Windows
  • Apple Mac OS 10, de la version 10.0 à la version actuelle

Le Client engage sa propre responsabilité sur l’origine du système d’exploitation. Les services proposés sont :

  • Le diagnostic des pannes.
  • L'installation et / ou la configuration de logiciels ou pilotes de périphériques, gratuits ou commerciaux, fournis par le client.
  • L'installation de périphériques fournis par le client.
  • L’installation / configuration / sécurisation de connexion internet.
  • Sécurisation / l'optimisation d'ordinateur personnel
  • L'installation / mise à jour / réinstallation de systèmes d'exploitation
  • Conseil et informations au client
  • Récupération de données effacées suite à des virus, fausse manipulation...

Ces services sont réalisés au domicile du Client ou, si impossibilité technique, au siège de l'entreprise. Stéla ROBAIL intervient chez le Client après avoir convenu :

  • De la prestation à réaliser.
  • D’un jour, heure et lieu de rendez-vous fixé en fonction des disponibilités du Client et Stéla ROBAIL.
  • D’une information tarifaire si possible (dépendant des informations fournies par le client).

Ces services sont liés à des tarifs affichés modifiables sans préavis sauf pendant la durée des travaux qui lie Stéla ROBAIL à son Client.

Ces services se commandent par contact direct, par téléphone ou par le formulaire de contact après l'acceptation du devis par le client.

En cas de l’indisponibilité du Client au moment et au lieu fixé du rendez-vous, sans motif, le Client sera facturé la somme forfaitaire de 30 euros au titre du dédommagement (frais de déplacement) pour prestation non assuré pour faute du Client.

Stéla ROBAIL n’a pas d’obligation de résultat, mais une obligation de moyens, dans la limite de ce qui est commercialement raisonnable. Cependant, Stéla ROBAIL s’engage à mettre tout les moyens techniques à sa disposition en œuvre pour réussir la prestation commandée par le Client tel que présenté dans ces conditions générales. Dans le cas où les conditions de travail au domicile du Client s’avéreraient dangereuses pour la sécurité des personnes et des biens, les logiciels non conformes aux prescriptions des éditeurs de logiciels ou encore les matériels non conformes aux prescriptions des constructeurs, Stéla ROBAIL se dégagerait de toute responsabilité sans poursuivre l’opération prévue, sans que le Client puisse demander un dédommagement quel qu’il soit. Toutefois, les frais des travaux engagés par Stéla ROBAIL seraient dus en totalité par le Client et lui serait facturé aux tarifs en vigueur.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Stéla ROBAIL pour toute réclamation dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant fixé pour l'intervention. En aucun cas Stéla ROBAIL ne sera tenu pour responsable pour toute perte ou dommage qui n'aurait pas été raisonnablement prévisible.

Dans le cas où le Client est une entreprise ou une personnalité morale, le Client doit dégager de toute responsabilité Stéla ROBAIL et le garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant ou lié au services de Stéla ROBAIL ou faisant suite à une violation des présentes conditions générales, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d'avocats afférents.

Le Client est entièrement responsable des données contenues sur ses unités de stockage ; il est entièrement responsable des procédures de sauvegardes. Au moment où la panne vient de se produire, le Client est totalement responsable des données qui pourraient avoir été perdues par négligence ou lors d’une action volontaire ou pas.

En cas de perte des données, le Client ne pourra pas rendre Stéla ROBAIL fautif de cette perte pour laquelle sa responsabilité ne sera en aucun cas engagée, y compris en cas d'échec de restauration de sauvegarde, ou en cas de corruption de celles-ci.

Lors de certaines manipulations entreprises par le Client ou par un logiciel tiers installé, le système d’exploitation pourrait se trouver dans un état d’instabilité tel que le Client soit obligé de réinstaller le système ainsi que tous les logiciels. Sous cette condition, la responsabilité de Stéla ROBAIL ne peut être engagée. Par ailleurs, si le service / prestation, de cette condition éventuelle n’était pas prévu lors de la prise de rendez-vous, le Client s’engage, s’il désire toujours la continuité de cet opération, à assumer les frais d’intervention liés à une nouvelle période de temps d’intervention aux tarifs de Stéla ROBAIL.

Stéla ROBAIL considère comme échec l’interruption du dépannage entrepris. En cas d’interruption inopinée de la prestation due à une impossibilité technique, Stéla ROBAIL proposera la meilleure solution, le meilleur compromis afin de sortir de cette situation. Dans tous les cas, les heures réalisées jusqu'à cette décision seront facturées et dues par le Client.

En cas d’échec complet de la réparation / maintenance du système informatique, une somme forfaitaire de 15 € H.T sera facturée, au titre de l’intervention et du rapport réalisé.

Le Client s’engage à tenir à la disposition de l’intervenant l’ensemble des logiciels et documentations lié à l’ordinateur à maintenir ainsi qu’aux périphériques associés. Le Client s’engage à fournir les clés de licences de tous les logiciels à installer. Le client s'engage à fournir sans restriction tous les couples login/mot de passe nécessaires à Stéla ROBAIL. Stéla ROBAIL se refuse à installer tout logiciel non accompagné des clés de licence à saisir lors de cette installation pour assurer son fonctionnement.

Le Client s'engage à s’efforcer d’expliquer l’origine de la panne survenue notamment, les codes d’erreurs affichés à l’issue de cette panne, les manœuvres effectuées (logiciel installé, gestion administrative effectuée, mise à jour de sécurité effectuée ou pas…).

Le Client s’engage à fournir à Stéla ROBAIL des conditions d'exercice optimales (prises électriques, connexion internet…) afin que la prestation soit concluante dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement, total ou partiel sous quelque forme que ce soit, des conditions de travail fournies à l’intervenant.

Les tarifs sont donnés à l’issue d’un pré-diagnostic fourni par Stéla ROBAIL avec les informations communiquées par le client et par l'intermédiaire d'une prise de contact directe, en ayant accès physique à la machine en panne.

Si au cours de la prestation de sa prestation, Stéla ROBAIL enregistre des problèmes insolubles dans les conditions actuelles (logiciels ou matériels manquants, clé de licence défaillante, disponibilité du Client ou du technicien...), Stéla ROBAIL, en accord avec le Client, une solution et / ou un autre rendez-vous pour terminer l’opération. Le Client est libre d'accepter ou non cette solution ; en cas de refus, seule la première heure est due. Si un nouveau rendez-vous est pris, le tarif appliqué est celui en vigueur.

Tous les prix s'entendent euros HT. Stéla ROBAIL est un auto-entrepreneur; de ce fait, il n'est pas assujetti à la Taxe à la Valeur Ajoutée (T.V.A. non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).

Les tarifs sont notifiés au Client lors de la prise de contact. Les tarifs communiqués au Client, pour l'acte technique prévu, sont ceux en vigueur à la date de la demande du dit acte.

A la fin de l’intervention, le Client honore, sans délai aucun, la prestation effectuée par la remise d'un chèque bancaire libellé à l'ordre de Stéla ROBAIL ou un règlement en espèces. Une facture est ensuite envoyée au client par mail dans les meilleurs délais.

Toute prestation réalisée au domicile du Client donne lieu à une facturation minimale d’une heure et ce quelle que soit la durée de ladite prestation.

Pénalités :

Tout retard de paiement, par rapport à la date d’échéance convenue, donnera lieu à l’application de pénalités, sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure préalable, calculées sur la base du taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, sans que cette clause fasse obstacle à toute action ayant pour objet le recouvrement de la créance. Tous les frais entraînés par cette carence seront ou resteront à la charge du débiteur défaillant, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.

Stéla ROBAIL peut être amené à accéder aux données personnelles du Client situées sur le disque dur de l’ordinateur. Stéla ROBAIL s'engage à respecter la confidentialité des données de ses Clients : aucune donnée n’est collectée lors de l’intervention technique, sauf à la demande du Client (récupération de données perdues).
Stéla ROBAIL est soumis de fait au secret professionnel.

Loi Informatique et Liberté :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Stéla ROBAIL.

Le Client ayant accepté les Conditions Générales de Vente, reconnaît la conformité et force probante des échanges et des enregistrements électroniques réalisés avec Stéla ROBAIL, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004


Tous les articles et documents publiés sur le site de Stéla ROBAIL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Stéla ROBAIL. Toute utilisation des dits documents ou articles sans autorisation de Stéla ROBAIL est interdite.


Les relations commerciales entre le Client et Stéla ROBAIL sont régies par la loi française. Les litiges éventuels entre les parties seront réglés à l’amiable ou à défaut au Tribunal de Commerce du siège social de Stéla ROBAIL.